Le non-recours aux droits, un scandale social

Selon un sondage récent de l’Ifop : huit Français sur dix estiment qu’«il y a trop d’assistanat et (que) beaucoup de gens abusent des aides sociales». Pourtant, ce sentiment est démonté par une enquête très sérieuse l’Envers de la fraude sociale (La Découverte), publié par les chercheurs de l’Observatoire des non-recours aux droits et service (Odenore), rattaché au CNRS.

Selon cette enquête fondée sur des chiffres officiels, les fraudes fréquemment mises en exergue par un certain discours politique ne seraient qu’un phénomène marginal par rapport aux prestations non réclamées par des personnes qui y auraient pourtant droit.

Si la presse sait volontiers étaler les chiffres des fraudes aux aides sociales, elle parle bien plus rarement des allocations non attribuées : 800 millions € de fraude au RSA contre 5,7 milliard € non distribués à des personnes en difficulté ayant des droits, mais ne les réclamant pas.

Qu’est-ce que le non-recours ?

C’est la situation des personnes ou des ménages qui, pour différentes raisons, n’accèdent pas aux droits et services auxquels ils peuvent prétendre. Il existe plusieurs formes de non-recours, qui s’expliquent par un manque d’information, par la complexité des démarches, par le contenu de l’offre ou encore par une inhibition des ayants droit. Il existe également des gens qui n’engagent plus de démarches : ce sont celles et ceux que les institutions peuvent perdre de vue. Cela suppose d’engager des actions en leur direction au moyen de dispositifs de repérage.

Plusieurs années après le lancement du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, 40 à 70 % des bénéficiaires potentiels de prestations sociales n’en bénéficient toujours pas. Une triste spécificité française puisque le non-recours moyen oscille dans les pays de l’OCDE entre 20 et 40 %.

D’après les observations, les non-requérants sont d’abord les personnes les plus précaires économiquement et socialement : elles sont mal informées, à distance des services sociaux, parfois lassées par rapport aux contrôles répétés dont elles font l’objet. Un facteur «âge» rentre aussi en compte : certaines personnes, notamment les plus jeunes, ont perdu l’idée d’avoir des droits, car les systèmes se complexifient et la transmission de la conscience de ces droits s’exerce moins au sein de la famille. Enfin, on a également observé un renoncement à certaines prestations motivé par la crainte d’être accusé de profiter du système et stigmatisé.

Le non-recours attise donc les inégalités

Pour les personnes qui sont déjà dans des situations fragiles, ne pas bénéficier d’une aide peut avoir des conséquences pour les individus, leur famille mais aussi la collectivité. Concrètement, cela se traduit par des difficultés bancaires, des gens qui ne font pas les courses, donc des problèmes alimentaires…

En matière de santé, le renoncement aux soins entraîne des dépistages tardifs, une aggravation des affections, ou un recours accru aux services d’urgences, qui créent finalement un surcoût pour la collectivité. Des affections mal soignées ou des difficultés financières peuvent aussi freiner la recherche d’emploi ou les relations familiales.

Comment améliorer l’accès aux droits et réduire les situations de non recours au niveau d’une municipalité ?

Comment Favoriser l’autonomie des personnes face à l’outil numérique dans un contexte de dématérialisation rapide et généralisée des démarches administratives nécessaires à l’accès aux droits sociaux légaux ?

Simplification des procédures, accompagnement des demandeurs, les solutions existent.

Décidons Villejuif propose :

  • Des permanences d’accompagnement aux démarches administratives en ligne seront mises en place dans les structures municipales accueillant du public. Les Ecrivaines Publiques à vocation sociale, professionnelles dont le cœur de métier est l’accompagnement des usagers aux démarches administratives, seront les chevilles ouvrières de cette mise en œuvre.
  • Former tous les professionnels qui sont en situation d’accompagnement pour qu’ils soient en capacité d’apporter des réponses adaptées aux usagers.
  • former les usagers autour de divers usages du numérique.
  • Mobiliser largement toutes les institutions, services et associations pourvoyeuses de droits sociaux ou en situation d’accompagnement des publics vulnérables.
  • Pour que les institutions aillent davantage à la rencontre des publics en difficulté, nous souhaitons la création d’une « équipe juridique mobile » et d’une « caravane des droits » itinérante pour aller au-devant des publics en situation de non-recours sur le modèle de la ville de Grenoble.

Pour aller plus loin:

Une caravane des droits à Grenoble: à lire ici

Qu’est-ce qu’un Centre Communal d’Action Sociale ? L’outil principal des municipalités pour mettre en oeuvre les solidarités et organiser l’aide sociale au profit des habitants de la commune.

Et vous, vous en pensez quoi ?

Un questionnaire vous invite à partager vos constats, réagir sur ces trois propositions sélectionnées parmi les idées auxquelles nous travaillons pour améliorer la situation et à ajouter vos idées et propositions.

Pour prendre le pouvoir, il faut d’abord prendre la parole : le questionnaire, c’est par ici !

A lire sur la thématique solidarité et accès aux services publics :

Solidarité et accès aux services publics. Décidons une autre politique.
Créer des lieux de solidarité : et pourquoi pas un café associatif ?
Le CCAS, l’outil indispensable de la solidarité communale
Innovation publique territoriale : les services publics construits avec les habitants

mais aussi
Un camion guichet itinérant pour les services publics ?

Pour prendre la parole sur nos 7 autres thématiques : tous les questionnaires, c’est par ici !

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